CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions de vente
1. Offres
Sauf stipulations contraires et écrites, nos offres ne sont valables qu’en cas de commande immédiate. Nous nous réservons toutefois le droit de rajuster nos prix et conditions entre la réception de la commande et la livraison, ceci particulièrement en cas de variations importantes du coût de nos fournitures, de la main-d’œuvre ou du cours des changes. La commande n’est enregistrée qu’après acceptation définitive du fournisseur.
2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont calculés soigneusement, mais sans engagement. Les retards éventuels ne justifient en aucun cas l’annulation du contrat. Nous ne reconnaissons ni mise en demeure, ni dommages intérêts de quelque nature que ce soit.
3. Obligation de livrer
L’obligation de livrer ne devient valable que si la commande a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Nous sommes libérés de l’obligation d’exécuter des livraisons totales ou partielles par tout cas de force majeure (retards de nos approvisionnements, grève, conflits, etc.) ou autres événements indépendants de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs.
Nous nous réservons le droit de proroger le délai de livraison au cas où l’acheteur n’aurait pas encore payer ou n’aurait honoré que partiellement des commandes antérieures, ainsi que dans l’hypothèse où sa solvabilité serait douteuse. Les offres et confirmations concernant de nouvelles pièces sont toujours faites sur la base de l’évaluation des frais de fabrication. Nous nous réservons le droit de résilier un contrat de livraison si en cours de fabrication des difficultés techniques imprévues se présentent qui, pour des motifs fondés, ne peuvent pas être résolues.
4. Emballage
Il est facturé au prix de revient et n’est pas repris. Exception sera faite pour les euro palettes, qui seront échangées, si ce n’est pas le cas, nous facturerons 15 CHF/palette en euros.
5. Expédition
Cela se fait aux frais et aux risques de l’acheteur. Sauf stipulation ou accord contraire, nous livrons départ usine ou DAP (INCOTERMS 2010) de la manière la plus favorable.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Si la réclamation est fondée, nous choisissons de remplacer la marchandise ou d’établir une note de crédit, pour autant que la marchandise n’ait pas été utilisée, usinée ou traitée. Toute autre prétention est expressément refusée. Le fournisseur n’est généralement pas responsable des dommages de transport. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement au transporteur.
7. Les retraits
Pour les marchandises mal commandées ou trop commandées, il n’y a en principe aucune obligation de reprise. Dans des cas exceptionnels, le retour des marchandises peut être convenu avec le fournisseur, mais nécessite en tout cas l’approbation écrite préalable du fournisseur. Si le fournisseur accepte de reprendre les marchandises, il est en droit de réclamer une compensation pour les frais engagés (frais de réapprovisionnement) sur une base temporelle et matérielle. Les marchandises retournées doivent être exemptes de tout défaut. Le fournisseur doit organiser le transport de retour avec son transitaire. Le prix du transport de retour sera déduit de la note de crédit. Seuls les produits seront crédités ; les frais de transport déjà facturés pour l’expédition au client ne seront pas crédités. Les produits achetés ou fabriqués spécialement pour le client sont exclus de tout retour.
8. Les changements de produits
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications au modèle, aux dimensions et à la conception des produits standard. Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des déviations ou des changements de couleur pour les articles non codés par couleur.
9. Responsabilité
La résistance chimique et mécanique du matériau utilisé est indiquée dans les listes de résistance et les documents des fournisseurs du fournisseur. Ces informations ne sont fournies qu’à titre d’information. Les propriétés des matériaux peuvent changer dans les conditions spécifiques d’utilisation. Le fournisseur n’est pas responsable des dommages consécutifs résultant d’une résistance chimique ou mécanique insuffisante du matériau utilisé.
10. Tolérances de quantité
Notre production étant constituée d’articles de masse, les livraisons effectuées peuvent présenter de variations jusqu’à +/- 15% tant en ce qui concerne les quantités que le poids.
Nous n’encourrons aucune responsabilité de ce chef. De même, nous ne sommes pas responsables des différences admises par l’usage commercial en cas de livraison d’après échantillons remis par l’acheteur.
11. Livraison sur appel
Les livraisons sur appel doivent faire l’objet d’une convention écrite. La réception totale de la marchandise et la facturation doit avoir lieu dans un délai maximum de 6 mois après la première livraison.
12. Conditions et paiement
Nos factures doivent être réglées dans les 30 jours sans escompte, dès la date de livraison. Aucune déduction n’est admise. Si les délais de paiement ne sont pas respectés, il est dû un intérêt moratoire de 1% par mois. Nos prix s’entendent nets, sans TVA ou autres prestations remplaçant cette dernière. La TVA est facturée séparément.
13. Réserve de propriété
La marchandise livrée par nos soins demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
14. Lieux d’exécution et de juridiction
Le lieu d’exécution pour les livraisons et paiements est Rotkreuz, Suisse. Le for judiciaire est Zug ZG, Suisse. En cas de litige, le Code Suisse de Obligations est valable.
15. Conditions
Les dérogations aux conditions de vente énoncées ci-dessus ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
PACPLAST SÀRL